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Droit/Prévoyance

Exercer son droit à l'autodétermination

Prévoir son avenir en toute autonomie, c'est prendre soi-même les décisions importantes bien à l'avance. 

Grâce à nos services dans les domaines du droit et de la prévoyance, nous vous conseillons et vous accompagnons pour régler de manière définitive vos souhaits et vos préoccupations personnelles. Vous faites ainsi preuve de clarté, tant pour vous-même que pour vos proches.

  1. Berater zeigt einer Kundin Broschüren und Anlaufstellen zur Finanzberatung.

    Des questions d'ordre juridique ?

  2. Beraterin spricht mit einem Kunden über den Vorsorgeauftrag.

    Ses dispositions s'appliquent

  3. Configurateur de testament

Vos questions sur le droit et la prévoyance

Pour quelles questions puis-je m'adresser au service de conseil juridique ?

Le service de conseil juridique propose une aide accessible à tous pour les questions juridiques relevant du droit successoral, du droit de la famille, du droit de la protection des adultes ainsi que pour les questions juridiques liées au logement.

Combien coûte une consultation juridique ?

La première consultation est gratuite pour les personnes âgées résidant à Bâle-Ville et à Bâle-Campagne.

Sur quels sujets puis-je obtenir des conseils ?

Nous vous conseillons notamment sur des questions relatives au droit successoral, au droit de la famille, au droit de la sécurité sociale, au logement et à la protection des adultes.

Puis-je passer sans rendez-vous ?

Non. Les consultations juridiques ont lieu sur rendez-vous pris par téléphone.

Rédigez-vous des contrats ou d'autres documents ?

Nous proposons une première consultation juridique et vous aidons à y voir plus clair. Nous ne rédigeons toutefois pas de documents tels que des contrats ou des lettres.

Pouvez-vous vérifier mon testament ou un contrat ?

Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions concernant les documents existants et de vous expliquer leur portée juridique. Toutefois, la révision ou la rédaction de ces documents ne fait pas partie de nos prestations.

Me représenterez-vous devant les tribunaux ou auprès des autorités ?

Non. Nos conseils juridiques ont pour but de vous fournir une première orientation. Si une représentation juridique plus approfondie s'avère nécessaire, nous vous indiquerons la marche à suivre ou les interlocuteurs appropriés.

Quels documents dois-je apporter lors de l'entretien ?

Veuillez apporter tous les documents pertinents pour votre demande, par exemple des contrats, des lettres, des décisions ou toute autre correspondance. Cela nous permettra de mieux évaluer votre situation.

Qui assure le conseil juridique ?

Le conseil est assuré par des juristes expérimentés qui vous apportent un soutien compétent et confidentiel.

Puis-je également obtenir des conseils sur le mandat pour cause d'inaptitude ou les directives anticipées ?

Nous répondons à vos questions sur la prévoyance et vous présentons les solutions qui pourraient vous convenir en fonction de votre situation personnelle.

La consultation est-elle confidentielle ?

Tous les entretiens sont traités de manière confidentielle.

Les proches peuvent-ils eux aussi bénéficier de conseils ?

Les proches peuvent également bénéficier de conseils s'ils ont des questions d'ordre juridique concernant une personne âgée.